République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.02.2013
Pris acte le 29.11.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 974-A
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29 novembre 2013 -
14h
RD-974-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif des classes d'accueil et les structures de transition scolaire et professionnelle
RD 974
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22 février 2013 -
15h30
RD-974 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif des classes d'accueil et les structures de transition scolaire et professionnelle